Certificats d'urbanisme

Le cabinet ACTIF GEO réalise les démarches pour l'obtention de votre demande de renseignements d'urbanisme.

- Le certificat d’urbanisme - la note de renseignement d'urbanisme

- l'extrait de cadastre, modèle 1

- le certificat de non-péril

- le certificat d'alignement

- le certificat de carrières

- le certificat hygiène et salubrité

- l'attestation de numérotage

- la note d'information sur la présence de termites ou de plomb

- le plan de situation

- le certificat assainissement (raccordement de tout à l'égout)