Géomètre expert Paris - Définition et historique

Définition

Un géomètre expert est un professionnel libéral dont le rôle est d'identifier, de délimiter et de mesurer la propriété immobilière publique ou privée, bâtie ou non. Ce mot d'origine grecque désigne celui qui dresse les plans et documents topographiques afin de borner les propriétés foncières et de bien les délimiter. C'est aussi le géomètre expert qui fixe les limites entre des terrains contigus. Il est aussi habilité à procéder à la division d'une parcelle. Le géomètre expert, en tant que professionnel qualifié intervient aussi pour des missions aussi variées que le foncier, l'urbanisme, la maîtrise d'œuvre ou encore l'immobilier. A ce titre, un géomètre expert Paris a une formation technique qui s'accompagne aussi d'une formation juridique.

Le géomètre expert exerce une mission d'intérêt général en dressant les plans et les documents topographiques dans le domaine foncier puisqu'il est le seul habilité à délimiter les biens fonciers. Sa mission est aussi de conseiller au mieux les propriétaires actuels ou futurs quant à la mitoyenneté, la division foncière ou encore les éventuelles servitudes. Le géomètre expert n'intervient généralement pas seul, il est souvent accompagné de géomètres assistants, topographes, d'experts juridiques ou encore de conseillers.

De nombreux cabinets de Géomètres-Experts sont installés à Paris et dans presque tous les arrondissements. Etre géomètre expert à Paris exige des compétences particulières et de nombreuses connaissances puisque Paris est une ville où le prix du mètre carré est un des plus élevés de France. Cette particularité impose au géomètre expert une très grande précision dans la mesure, ainsi qu'une entière connaissance des définitions de surfaces utilisées lors de transactions immobilières internationales. Etre géomètre expert nécessite aussi une excellente connaissance des usages des biens à savoir : usage d'habitation, usage commercial ou encore bureau.

Les cabinets de Géomètres-Experts qui sont membres de la chambre des géomètres experts de Paris entretiennent des contacts réguliers avec les services de la ville de Paris ainsi qu'avec tous les acteurs majeurs du secteur de l'immobilier (chambre des Notaires de Paris par exemple). Grace à ces contacts réguliers, les géomètres-experts sont astreints à suivre une formation continue apportant ainsi une réelle garantie et une totale sécurité dans le cadre d'un projet immobilier.

Historique

Les géomètres de la civilisation grecque tels que Euclide, Pythagore, Thalès ou encore Archimède ont laissé des traces dans l'histoire du métier. Ce sont les ancêtres du géomètre expert Paris. Ensuite, avec les Romains connus pour leur talent de bâtisseurs et d'aménageurs, un corps de géomètres et arpenteurs est créé, appelés les « agrimensores » qui signifient « ceux qui mesurent les champs ». Sous l'ancien régime français, ceux que l'on appelait les « arpenteurs-jurés » étaient spécialisés dans la mesure et le droit du sol.

Avec l'apparition du cadastre sous Napoléon Bonaparte, le métier de géomètre s'oriente vers les travaux concernant les propriétés privées. Ils exerceront aussi leur savoir faire dans les grands chantiers d'intérêt général tels que chemins de fer, barrages ou encore autoroutes. A partir de cette époque le métier de géomètre expert évolue.

Lors de la seconde guerre mondiale, la profession est décimée comme toutes les autres. Une épreuve unique est instaurée, pour l'obtention du diplôme de géomètre expert immobilier, pour les candidats détenteurs d'un diplôme de niveau supérieur, comme les ingénieurs par exemple. La délimitation des terrains ayant toujours été conflictuelle, le métier de géomètre expert apparaît comme l'un des plus vieux métiers du monde.

Géomètre expert Paris - Missions, domaines d'intervention et tarifs

Missions

Les missions du géomètre expert Paris sont diverses et variées mais s'articulent cependant autour de quelques grands domaines :

  • La délimitation de propriété : métrages, bornage définitif, fixation de limites entre des terrains contigus, délimitation de parcelles, division de terrain, division de copropriété, division foncière, information relative aux servitudes et en cas de mitoyenneté ;
  • Consultations juridiques pour informer le client des possibilités de constructions attachées à un terrain ;
  • Réalisation de démarches administratives telles que demande de certificat d'urbanisme ou encore dossier de démarche de permis d'aménager ;
  • Rôle de maître d'ouvrage des voiries et réseaux ;
  • Missions d'assistance et de maîtrise d'oeuvre ;
  • Mesurage des biens immobiliers et fonciers, et parfois rôle de diagnostiqueur amiante, termites, plomb, gaz, performance énergétique, électricité ;
  • Gestion des patrimoines immobiliers (expertise de biens immobiliers, parfois gestion locative, syndic de copropriété…) ;
  • Expertise judiciaire ;
  • Conseil auprès des élus locaux en matière d'aménagement et d'urbanisme./li>

Mais le géomètre expert Paris intervient aussi au niveau de la réalisation de plans architecturaux (intérieurs, façades, coupes….). Il interviendra également au niveau de la topographie et de la topométrie, c'est à dire de l'implantation, de la métrologie, des travaux spéciaux, de la géodésie, de la photogrammétrie et de l'imagerie métrique. Le géomètre expert peut aussi exercer des missions de gestion de l'information géographique et de cartographie. Sans parler du rôle capital du géomètre expert en matière de mise à jour et de conservation des données relatives à la délimitation et à la propriété foncière.

Domaines d'intervention

Le géomètre expert Paris, peut également, de par ses attributions, procéder à la certification d'équipements collectifs (pistes d'athlétisme, hippodromes, piscines de compétition ou même de pigeonniers pour les concours colombophiles !). Le géomètre expert, tout comme d'autres professionnels tels que architectes et ingénieurs en construction, est habilité à réaliser différentes enquêtes de conformité (permis de location, certification d'urbanisme...).

Le géomètre expert peut aussi être amené à intervenir au niveau de l'aménagement du territoire en effectuant des plans de lotissement et de remembrement rural. A noter que depuis 1996, la loi Carrez rend obligatoire la notification de la superficie d'un lot lors de toute transaction immobilière. Depuis 2005, recourir aux services d'un géomètre est aussi devenu obligatoire pour les ménages qui veulent profiter d'un prêt à taux zéro pour l'acquisition d'un bien immobilier.

Tarifs

Le géomètre expert Paris fixe librement ses honoraires en accord avec ses clients. Il n'existe aucun barème pour la profession. Cependant, les tarifs sont généralement calculés en fonction d'un taux horaire, qui peut être variable selon la complexité de la mission. Il est tout à fait possible de demander un devis préalable au géomètre expert, mais selon le Cabinet, celui-ci pourra être gratuit ou payant. L'affichage des prix des prestations topographiques est obligatoire et doit préciser les points suivants :

  • les dix prestations les plus courantes du géomètre expert ;
  • la gratuité ou non du devis, et le cas échéant d'en indiquer le prix ;
  • les frais de déplacement.

A titre indicatif, les honoraires d'un géomètre expert Paris peuvent être compris entre 500 et 2000 € pour les petites missions de lots de construction. En principe le géomètre expert, doit remettre un document reprenant les mêmes indications avant toute intervention, et ce même si le rendez-vous n'a pas lieu dans son cabinet. De même, le géomètre expert doit avertir ses clients de tous dépassements de prix géomètre expert Paris. Quant au devis, il doit être détaillé. Le géomètre expert se doit d'y distinguer les prestations exigées par une administration ou une collectivité publique, des autres prestations facultatives demandées.

Dans le cas de missions d'expertise, le montant et les modes de calcul des honoraires doivent être établis avant le début des opérations. De même, ces éléments doivent être notés dans la lettre de mission que doit rédiger le géomètre expert. Les honoraires peuvent être fixés selon un forfait établi d'avance ou bien évoluer si le champ d'application de l'expertise se trouve modifié en cour de mission. Il peut s'agir d'honoraires fixés à la vacation horaire ou bien journalière. Dans tous les cas, les honoraires fixés seront toujours indiqués hors taxe et TTC.

Géomètre expert Paris - Réglementation et conditions d'exercice

Réglementation

La profession de géomètre expert Paris DPLG est régie par la loi du 07 mai 1946. Cette législation définit les compétences du géomètre - expert à savoir le diplôme de « géomètre - expert foncier DPLG » ou celui d' « ingénieur – géomètre ». La loi du 05 janvier 2011, y a apporté quelques éléments nouveaux, notamment quand aux conditions d'exercice en société.

Après l'obtention de son diplôme, chaque professionnel doit impérativement être inscrit à l'Ordre des géomètres-experts. De plus, le géomètre expert Paris doit être titulaire d'une carte professionnelle qui atteste et certifie de son inscription à l'Ordre des géomètres-experts. La mission principale de l'Ordre des géomètres-experts est de faire respecter les lois et les règlementations de la profession. Ce sont les Conseils régionaux qui contrôlent l'ensemble des cabinets de géomètres-experts. Ils vérifient notamment que la déontologie de la profession est bien respectée.

Le géomètre expert peut exercer sa profession à titre individuel, ou bien en intégrant une société telles qu'une société civile professionnelle, une société d'exercice libéral ou encore une société anonyme ou à responsabilité limitée. Dans ce cas, cette société doit être membre de l'Ordre des géomètres-experts. Certaines sociétés cependant ne sont pas inscrites à l'ordre des géomètres experts. C'est le cas par exemple des géomètres-experts qui exercent dans le cadre d'une société civile de moyens, une société en participation ou encore un groupement d'intérêt économique.

Le géomètre expert a un devoir de conseil qui l'oblige à proposer à ses clients l'ensemble de la gamme de ses prestations, en lui indiquant celle qui correspond le mieux à son besoin. Sa responsabilité professionnelle est en effet engagée puisque le géomètre expert est responsable du travail que lui ou ses collaborateurs sont conduits à réaliser. Dans le cas où le géomètre expert commettrait une erreur, le client a légitimement droit à réparations.

Sous réserve de l'appréciation des tribunaux, la responsabilité du géomètre expert Paris est engagée pendant trente ans. C'est pourquoi, le géomètre expert doit impérativement souscrire une assurance le protégeant des conséquences financières qui sont susceptibles de découler de sa responsabilité civile professionnelle. Lorsque le géomètre expert exerce au sein d'une société, l'assurance est alors adoptée par la société. Cette assurance indemnisera le client dans le cas où le géomètre expert commettrait une erreur dans le cadre de son contrat.

La profession de géomètre expert est représentée par L'Ordre des géomètres experts. La mission de l'ordre est d'assurer la bonne application des Directives, Lois, décrets et arrêtés qui réglementent le métier. L'ordre des géomètres-experts met tout en œuvre pour assurer une qualité croissante des prestations, notamment aux vues des objectifs liés au développement durable. La déontologie d'un géomètre expert Paris DPLG est fondée sur la compétence, l'impartialité et l'honneur.

Conditions d'exercice

Le géomètre expert Paris doit exercer son métier en toute impartialité et indépendance et refuser les missions où ses intérêts personnels sont impliqués (famille…). Le géomètre expert n'a pas le droit de sous-traiter les études ou travaux de délimitation des biens fonciers, car ce travail relève de la seule compétence de la profession. Dans certains cas, le géomètre expert a la possibilité de co-traiter ces prestations avec un autre.

Les géomètres experts doivent dater et signer les plans et documents qu'ils remettent à leur client en y apposant leur cachet. Ces mentions sont présentes pour attester que ces documents ont été réalisés par un géomètre expert. Ces mentions engagent la responsabilité du professionnel de « l'arpentage ». Pour protéger ses clients, le géomètre expert Paris DPLG doit impérativement souscrire une assurance professionnelle.

Géomètre expert Paris - Formation et qualification

Formation

La voie classique d'accès à la profession de géomètre expert Paris est l'obtention d'un BAC+5 d'ingénieur géomètre suivi de deux ans de stage d'exercice professionnel. Il est possible d'accéder aux écoles d'ingénieur géomètre après deux ans de classes préparatoires ou après un diplôme de BTS géomètre-topographe. Le BTS géomètre-topographe est destiné aux bacheliers S, STI génie civil, et aux titulaires du baccalauréat professionnel avec spécialisation « technicien géomètre-topographe ».

Pendant les 3 années en école d'ingénieur géomètre, un stage à l'étranger de 4 à 12 semaines doit être effectué, ainsi qu'un travail de Fin d'étude (TFE), qui s'inscrit dans le cadre d'un stage en entreprise. Ce stage permet aux futurs géomètres-experts de mettre en pratique leurs connaissances. Ce stage se fait en 3ème année et dure entre 4 et 6 mois. S'ensuivent ensuite un mémoire et une soutenance. Ce stage est déterminant pour la future carrière du géomètre expert Paris, puisqu'il peut déboucher sur un stage d'exercice professionnel de deux ans.

Une autre voie d'accès à l'exercice de la profession est possible. Il s'agit de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) qui peut permettre l'obtention du diplôme d'ingénieur géomètre. Cette démarche est reconnue par le Code du travail et permet de faire reconnaître son expérience professionnelle, aux vues de l'obtention d'un diplôme, d'un titre ou encore d'un certificat de qualification professionnelle. Tous le publics peuvent accéder au VAE pourvu qu'ils justifient d'une expérience professionnelle d'au moins de 3 ans, continue ou discontinue, à temps plein ou partiel. Il peut s'agir de personnes salariées ou non, de bénévoles, ayant une expérience professionnelle pratique en rapport direct avec le contenu du diplôme visé. Des écoles telles que l'ESGT, l'INSA et l'ESTP ont intégré la VAE. Elles proposent aussi un accompagnement pour l'obtention du diplôme d'ingénieur géomètre.

Dans la profession, sur les 3 000 ingénieurs diplômés, environ 2 200 d'entre eux sont géomètres experts. On relève 1 800 cabinets dans lesquels les géomètres-experts exercent soit en libéral, soit en tant que salarié. Depuis 2011, l'Ordre des géomètres experts autorise aussi son accès aux titulaires de master des sciences de l'ingénieur, des métiers de l'urbanisme ou encore de l'architecture et des paysages, ainsi qu'à certains diplômés de l'Institut de topométrie du CNAM.

Aujourd'hui, il existe donc trois écoles pour accéder au métier de géomètre expert. Il s'agit de l'ESGT au Mans, l'ESTP à Paris et l'INSA à Strasbourg. En externe, il est aussi possible de faire un BTS de géomètre topographe pour évoluer ensuite vers un poste de responsable au sein d'un cabinet. Après 10 ans d'expériences, le gouvernement peut attribuer un diplôme au professionnel (DPLG) qui lui offrira ainsi la possibilité de s'installer, en tant que géomètre expert Paris.

Qualification

Dans la profession de géomètre on trouve : le technicien géomètre, l'assistant géomètre, l'opérateur géomètre ou le topographe. Les géomètres experts se distinguent des géomètres-topographes par un niveau de formation plus approfondi. Lorsqu'il exerce en libéral, le géomètre expert Paris DPLG dispose du monopole des études et des travaux topographiques afin de borner les limites des biens fonciers. C'est un métier qui a toujours su s'appuyer sur les techniques apportées par l'évolution technologique (GPS, Laser mètre…).

Tous les ans à Paris, l'ensemble des associations professionnelles des géomètres-experts attribuent la Borne de Cristal au candidat qui s'est avéré le plus respectueux des intérêts de la profession de géomètre expert. Avec ACTIF GEO, vous avez à votre service un géomètre expert Paris d'une très grande compétence. Vous profiterez aussi des tarifs du géomètre expert Paris pas cher.

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