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La propriété foncière

La propriété qui intéresse le Géomètre est la propriété foncière, bâtie ou non, c'est­ à-dire la propriété immobilière dans toute son étendue: le sol, le sous-sol et l'espace aérien.

Assiette du terrain

La propriété foncière porte sur la surface du sol, l'assiette, délimitée par ses confins, c'est-à-dire les propriétés voisines. En réalité, la propriété s'exerce sur un volume pyramidal sinon le propriétaire ne pourrait ni construire, ni planter.

La propriété du sol implique aussi celle de tout ce qui s'y incorpore naturellement ou artificiellement: c'est le phénomène d'accession. Ainsi deviennent propriété à leur tour les plantations, les constructions, les ouvrages, les alluvions, les relais (dus au retrait d'un cours d'eau), etc.

Ce principe est d'autant plus fort que le propriétaire indélicat, qui aurait planté ou construit avec des matériaux appartenant à un autre, n'est pas tenu de les restituer. Il serait condamné à payer la valeur des matériaux et des dommages et intérêts.

Le tréfonds ou sous-sol

La propriété du sol emporte celle du dessous, jusqu'à des limites raisonnables! Le propriétaire du sol peut donc utiliser le tréfonds pour planter, construire, creuser, faire des fouilles, exploiter une carrière

Il doit respecter les règlements relatifs aux sources d'énergie et les règlements de police en vigueur. L'exploitation des mines, est confiée à des concessions : le propriétaire du sol est indemnise. Il doit supporter les concessions des gisements d'hydrocarbures, des sources d'eau minérale ou thermales reconnues d'utilité publique, les fouilles archéologiques ...

Il doit supporter les servitudes tréfoncières : passage de canalisations souterraines, de gazoducs, de gaines de toutes natures, et même subir une expropriation partielle pour le passage d'un métro...

Le surfonds, ou surélévation, ou sur-sol

La propriété du sol emporte celle du dessus, de l'espace aérien, jusqu'à des limites raisonnables: pas question de s'opposer au survol de sa parcelle par les avions!

Mais cela permet le droit de planter et de construire, conformément aux règlements.

Le propriétaire doit supporter les servitudes aériennes : passage de câbles , de fils électriques, limitation de construction ou plantation pour la visibilité routière, le passage des faisceaux hertziens ... Il peut clore son terrain sauf à préserver le passage d'un propriétaire d'une parcelle voisine enclavée.

Propriété des eaux

L'usage des eaux, pluviales, courantes ou de source, est à voir dans l'onglet "Servitudes".

Signalons simplement que les riverains des cours d'eau non domaniaux sont propriétaires du lit du cours d'eau et des îlots qui s'y trouvent: entièrement si le cours d'eau traverse la propriété, par moitié si le cours d'eau borde la propriété. L'usage de l'eau reste public.

Ils sont propriétaires des eaux non courantes (et non domaniales) que sont les mares et étangs. La propriété inclut dans ce cas celle des eaux et des poissons.



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