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Usufruit

L'usufruit est un droit réel très courant, qui résulte d'un démembrement du droit de propriété: l'usus et le fructus sont confiés temporairement à l'usufruitier tandis que l'abusus reste l'apanage du nu-propriétaire. Il existe aussi d'autres droits mineurs: le droit d'usage (le titulaire n'a pas le droit aux fruits) et le droit d'habitation (le titulaire n'a qu'un droit de logement).

Principe

L'usufruitier peut jouir de la chose, et de ses fruits, pendant un certain temps, à charge de la restituer intacte au terme de l'usufruit.

Le droit d'usufruit, le plus souvent immobilier, est constitué par:

  • Convention : toute personne capable juridiquement peut céder son bien en usufruit pour une période donnée, à titre gratuit ou onéreux. Le viager est un contrat aléatoire par lequel une personne cède son bien en usufruit contre aléatoire par lequel une personne cède son bien en usufruit contre le versement d'une rente viagère (indéxée en principe) qui cesse à son décès.
  • La Loi: on trouve l'usufruit légal des parents sur les biens .du mineur ou l'usufruit lé al du conjoint survivant sur tout ou partie de la succession, compte tenu de la présence d'héritiers.

Conditions de jouissance

  • Au début: afin de respecter la restitution de la chose en l'état au terme de l'usufruit, il convient de faire un état des immeubles et un inventaire des meubles. De plus, une caution pourra être exigée en garantie de la restitution .
  • Pendant : une formule laconique mais bien explicite résume le comportement que doit avoir l'usufruitier à l'égard des choses confiée : agir en bon père de famille! Il doit veiller à la conservation de la chose, a ne pas en changer la destination et surtout à l'entretenir en procédant aux petites réparations.

L'usufruitier bénéficie de toutes les servitudes attachées à la propriété. Le nu­propriétaire est tenu de garantir le bon usufruit en intervenant pour les grosses réparations, sauf démolition pour raison de vetuste. Le nu­propriétaire peut aussi intenter une action en décheance contre 1'usufruitier indelicat qui ne respecte pas les règles d'usage .

  • Au terme: l'usufruitier doit restituer la chose dans l'état initial sous peine de payer des dommages et intérêts en cas de détérioration .. Par contre, il ne peut exiger d'indemnisation en cas de plus-value apportee a la chose, sous pretexte qu'il a agi pour son propre intérêt.

Cessation de l'usufruit

  • Au terme du contrat si l'usufruit résulte d'une convention.
  • A la majorité de l'enfant mineur (16 ans ici) ou à la fin d'incapacité du majeur.
  • A la mort du conjoint bénéficiaire ou de l'usufruitier en cas de viager.
  • Par déchéance de l'usufruitier prononcée par le tribunal.
  • Par perte ou destruction de la chose.
  • Par non usage de plus de trente ans.
  • Par consolidation: l'usufruitier est devenu propriétaire par héritage.
  • A noter que l'usufruitier ne peut devenir propriétaire par prescription trentenaire, ne pouvant prescrire contre son titre d'usufruitier.
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